Acquérez une maîtrise concrète de l'impôt direct cantonal et communal (ICC) et fédéral direct (IFD). Traitez les situations fiscales complexes propres à la Suisse romande : barèmes à la source, statut des quasi-résidents et frontaliers franco-suisses, imposition de la fortune et contentieux fiscal.
Cadre légal : Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) et lois fiscales cantonales genevoise (LCP) et vaudoise (LI).
Cas traités : Déclarations de revenus complexes, rectifications de l'impôt à la source, déductions effectives vs forfaitaires, conventions de double imposition.
Public : Collaborateurs de fiduciaires, comptables, courtiers en assurance, conseillers en gestion de fortune.
Attestation : Certificat d'aptitude en fiscalité suisse délivré après validation des cas pratiques.
Une formation axée à 100% sur les dossiers réels rencontrés en fiduciaire en Suisse romande.
Notion d'assujettissement illimité et limité. Revenu brut, revenu net et revenu imposable. Déductions professionnelles, cotisations aux assurances et à la prévoyance (AVS/LPP/3a), déductions générales et charges de famille. Imposition de la fortune et estimation des biens.
Spécificités du barème genevois (centimes additionnels, déductions pour frais de garde, statut d'indépendant) et du barème vaudois (quotient familial, barèmes de fortune). Établissement pas à pas de déclarations réelles avec logiciel fiscal officiel (GeTax et VaudTax).
Conventions fiscales bilatérales franco-suisses. Accord de 1983 sur l'imposition des frontaliers dans le canton de Vaud versus imposition à la source intégrale à Genève. Demande de taxation ordinaire ultérieure (TOU / quasi-résident à 90%) : calculs comparatifs de rentabilité.
Traitement fiscal des prestations de prévoyance en capital (2e et 3e pilier) à taux séparé. Rachats d'années LPP et déductibilité effective. Principes de l'impôt cantonal sur les gains immobiliers (LGI) lors de la revente d'un bien en Suisse romande.
Gestion des avis de taxation, réclamations formelles, délais légaux de recours, rappels d'impôt et soustractions fiscales. Préparation et argumentation de dossiers devant l'Administration fiscale cantonale genevoise (AFC) et vaudoise (ACI).
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